Généralités
L’acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Toute commande passée par tous moyens (courriel, télécopie, courrier, web...) implique l’adhésion à nos conditions générales de vente. Une commande n’est prise en considération qu’après acceptation par nos soins.
Devis & Prix
Nos devis ont une durée de vie de 1 mois, sans précision de notre part, c'est cette durée qui sera appliquée.
Les prix sont calculés sur l'ensemble d'une demande et si des modifications sont enregistrées lors de la commande (quantité, couleur d'impression, positionnement, type de vêtements...), le devis sera réactualisé.
Nos prix s’entendent hors taxes (T.V.A. au 01.01.2014 20,00 %). Ils sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être révisés en cas de fluctuation monétaire, variation du cours des matières ou de la fiscalité en vigueur le jour de la livraison. Nos prix s’entendent départ de Reims sauf précision de notre part.
Commande
Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit, aucune commande orale ne pourra être prise en considération. En cas de litige, seuls les documents revêtus d’une signature manuscrite ou électronique prévaudront par rapport à tout autre document.
Facture & Paiement
La facture est établie en référence du devis et bon de commande validés par le client.
Le paiement des factures se feront selon le mode de règlement annoncé dans le devis, bon de commande et facture soit par chèque, virement ou prélèvement (SEPA).
En cas de paiement comptant, aucun escompte ne pourra être exigé par l’acheteur. Toute autre condition de paiement fera l’objet d’un accord préalable écrit. Tout retard de paiement non régularisé après mise en demeure donnera lieu à des pénalités de retard égales au taux d’intérêt maximum en vigueur autorisé. Le non-paiement d’une facture à son échéance, de même que le non-retour sous huit jours d’une traite envoyée à l’acceptation, pourra à notre volonté rendre immédiatement exigible toutes les factures ou traites établies postérieurement, même non encore échues et nous autorise à suspendre l’exécution de toute commande en cours. En cas de poursuite ou recouvrement judiciaire, de recours à un huissier de justice ou de service de contentieux, le client supportera les frais engagés.
Bon à tirer & Marquages
La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, tampographie, transfert, embossage, gravure laser ou broderie, doming.... Partant de bases différentes, nous ne pouvons obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone “C”. Compte tenu de la règlementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur). Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables. Tout travail fera l’objet au préalable d’un Bon à Tirer transmis par courriel ou courrier. Aucune impression ne sera réalisée sans l’accord préalable de ce BAT, au risque pour l’acheteur de voir le délai retarder si le BAT ne nous était pas transmis dans les délais impartis. En conséquence, nos délais de livraison ne sont confirmés qu’après réception du Bon à Tirer papier ou produit accepté par le client. L’acceptation de ce Bon à Tirer nous dégage de toute responsabilité, il permet de vérifier les textes et dessins avant l’impression définitive. Un Bon à Tirer « objet » pourra dans certains cas être réalisé. Tous les frais engagés pour la réalisation de ce dernier seront à la charge de l’acheteur y compris ceux engendrés par les éventuelles modifications à apporter. Pour des raisons techniques, les quantités livrées avec marquage et facturées peuvent varier de + ou - 10% par rapport aux quantités commandées selon la nature des produits commandés. Cette passe pourra être indiquée à l’acheteur sur simple demande lors de sa commande.
De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation.
L’acheteur devra nous fournir les éléments informatiques demandés à la bonne exécution de sa commande. Dans la plupart des cas seront exigés des logos vectorisés type .eps ou .ai et les références pantone des couleurs d’impression. D’autres types de documents pourront être demandés selon le travail à réaliser. Tout travail de PAO réalisé par nos soins pour la bonne exécution de votre commande pourra être facturé sur la base de 45 euros HT / heure.
Fournis par le client
Programme broderie fourni par le client
Adhetex ne sera pas responsable de la qualité et des défauts de la broderie et se dégage donc de toute responsabilité.
Les vêtements sont fournis par le client
La garantie ADHETEX fonctionne uniquement sur des produits venant de son catalogue. Il est conseillé de broder sur un textile en 220 gr minimum. ADHETEX ne sera pas tenu responsable de la qualité de la broderie et dégradation du textile due à son grammage.
Délais de livraison
Nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sont à considérer une fois la validation du devis, validation du bon à tirer, réception de la marchandise et du stock disponible. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.
Le transport
Sauf indication contraire de notre part, nos prix s’entendent HT départ de nos entrepôts. Des frais de transport pourront vous être facturés sur la base du montant HT indiqué sur votre confirmation de commande et selon les indications de livraison que vous nous avez communiquées au moment de votre commande. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou de manquants, des réserves doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la livraison et lui être confirmées par l’envoi d’une lettre recommandée dans un délai de 48 heures maximum. Tout retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
Echantillons
Toute demande d’échantillon doit se faire par demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail). Sauf accord préalable les échantillons sont payants ainsi que leur frais d’acheminement. En cas de prêt d’échantillons, ceux-ci devront nous être retournés sous 15 jours avec preuve de livraison et sous emballage d’origine. Tout échantillon renvoyé en mauvais état ou non retourné dans le délai fera l’objet d’une facturation. Le prix des échantillons sera déterminé au moment de votre demande auquel seront ajoutés les frais de transport.
Propriété artistique et commerciale
La passation d'une commande comportant la reproduction d'un modèle, marque, dessin ou texte quelconque n'ayant pas été crée par nous, implique la responsabilité du client de s'être assuré de l'autorisation du droit de reproduction et ne saurait engager notre responsabilité vis-à-vis des tiers. En conséquence, tout dommage direct ou indirect que nous subirions du fait du non-respect par le client des droits d’autrui devra être supporté et réparé par le client. Toutes nos créations, maquettes, dessins d'exécution, typons, compositions, outillages etc. etc... restent notre propriété sans qu'il nous soit fait l'obligation de les conserver même s'ils ont fait l'objet d'une facturation totale ou de participation. Toutes maquettes, dessin ou autres, sans suite, doivent nous être restitué dans un délais d'un mois à compter de leur présentation, sinon ils donneront lieu à une facturation.
Clause de réserve de propriété
En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du12/13.05.1980) le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire), la propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.
Clause attributive de juridiction
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Reims. Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.